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Par lettre du 27 octobre 2010, le Premier Ministre a prolongé la mission
d'animation du Plan Bâtiment Grenelle par Philippe Pelletier pour une durée de
18 mois. Dans ce cadre, Philippe Pelletier à chargé Maurice Gauchot, Président
de CB Richard Ellis France, de coordonner la préparation du décret sur la
rénovation énergétique du parc tertiaire.
Pour coordonner les recommandations et les réflexions susceptibles de contribuer
à la préparation du décret sur le parc existant, les parties prenantes des
différents domaines de l’immobilier, investisseurs, utilisateurs et acteurs de
la construction vont être associées à cette concertation.
La diversité des acteurs intéressés a conduit à organiser une démarche
structurée de la façon suivante :
- Création d’un Comité de Pilotage d’une quinzaine de membres composé, d’une part, de représentants de groupes de travail constitués par catégories d’acteurs et, d’autre part, de quelques personnalités qualifiées,
- Création de différents groupes de travail par catégories d’acteurs où siègeront
les associations, groupements ou syndicats représentatifs indiqués ci-dessous.
Ces groupes de travail sont les suivants (liste non limitative) :- Groupe "utilisateurs" comprenant les utilisateurs privés ou publics des immeubles tertiaires, qu’ils soient propriétaires ou locataires (ADI, ARSEG, PROCOS, PERIFEM, UMIH, SYNHORCAT, AFILOG, TLF, FEHAP, FHP, MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, CPU, CNCC, CGPME)
- Groupe "investisseurs immobiliers", institutionnels ou non institutionnels (ASPIM, FSIF, UNPI, CNCC, CGPME)
- Groupe "collectivités locales" (ARF, ADF, AMF, AdCF, ACUF, AMGVF)
- Groupe "gestionnaires de patrimoine et exploitants techniques" (FEDENE, SVDU, SYNASAV, SYPEMI, FNAIM ENTREPRISES, UNIS, PLURIENCE)
- Groupe "construction" (FFB, AIMCC, GROUPE MONITEUR, GIMELEC, SERCE, CAPEB, FNPC, EGF-BTP)
- Groupe "architecture et ingénierie" (UNSFA, SYNDICAT DE L’ARCHITECTURE, ODA, SFU, SYNTEC INGENIERIE, ICEB, UNTEC, CICF CONSTRUCTION, COPREC, OGE)
- Groupe "scientifique" (CSTB, CERTIVEA, ADEME, ASSOCIATION HQE, IFPEB, OPECST)
- Groupe "experts immobiliers" (RICS France, IFEI, AFREXIM, IPD France, ORIE, FNAIM ENTREPRISES…)
Maurice Gauchot précise : « Le choix de faire appel aux organisations représentatives a été dicté par la nécessité de donner à cette concertation un caractère suffisamment large. Ainsi tous ceux et toutes celles qui le souhaitent pourront se rapprocher des structures qui les représentent pour contribuer aux réflexions ».
La première réunion de concertation des Groupes de Travail pour les propositions de rédaction du futur décret sur l’obligation de rénovation du parc tertiaire s’est tenue le vendredi 4 mars 2011. Le document ayant servi de support à cette réunion est « ici »
Forums des groupes de travail
- Groupe "utilisateurs"
- Groupe "investisseurs immobiliers"
- Groupe "collectivités locales"
- Groupe "gestionnaires de patrimoine et exploitants techniques"
- Groupe "construction"
- Groupe "architecture et ingénierie "
- Groupe "scientifique"
- Groupe "experts immobiliers"

